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Chapitre à la Communauté de Scourmont
27 avril 2014
La compétence du Chapitre
Général
J’ai déjà commenté deux des trois Constitutions
qui s’occupent du Chapitre Général, la C. 77, qui en décrit la nature, et la C.
78 laquelle définit qui en sont les participants. Reste la C. 79 qui décrit la compétence – ou les
pouvoirs – du Chapitre Général. Il est
important de bien étudier cette Cst, car le Chapitre Général n’a aucun autre
pouvoir que ceux décrits dans cette Constitution. Je vais d’abord lire et
commenter la Constitution elle-même, qui ne comporte qu’un seul paragraphe et
commenter ensuite les Statuts attachés à cette Constitution.
C. 79 La
compétence du Chapitre Général
Il revient au Chapitre Général d'approuver
ou de supprimer les nouvelles fondations de monastères, d'incorporer ou de
supprimer des monastères de moines, d’incorporer des monastères de moniales, de demander au
Saint-Siège leur suppression, d'élire l'Abbé Général et d'accepter
sa démission. Il lui revient aussi d'élire les officier(e)s de l'Ordre mentionnés dans le droit et de
veiller à l'exercice de leurs charges, d'accepter leur démission ou, le cas
échéant, de les déposer, d'accepter aussi la démission des abbés et des abbesses ou de déposer les abbés.
Commentaire :
La première tâche du Chapitre Général est d’approuver la naissance d’une
nouvelle communauté au sein de l’Ordre. La façon normale et ordinaire est qu’une communauté déjà bien établie et
qui en a la capacité donne naissance à une nouvelle communauté en faisant une
fondation. Pour ce faire, la communauté
fondatrice doit avoir reçu l’autorisation du Chapitre Général, c’est à dire du
collège de tous les abbés et toutes les abbesses de l’Ordre. Cette approbation
a deux aspects : d’une part, le Chapitre, en donnant cette approbation,
reconnaît que les conditions inscrites dans le Statut des Fondations sont réunies et que la communauté fondatrice possède ce qu’il faut pour faire
une fondation et, d’autre part, toutes les communautés de l’Ordre assument une
responsabilité collective à l’égard de la nouvelle fondation. Dans d’autres
cas, il s’agira d’incorporer dans l’Ordre une communauté déjà existante et qui
était, en général, de droit diocésain. Dans chaque cas, le Chapitre doit suivre
le Statut des Fondations, qui est constamment revu pour répondre à des
situations changeantes.
De même, il appartient au
Chapitre Général de supprimer un monastère qui n’a plus d’espoir de vie ;
mais il ne peut le faire qu’en suivant une procédure rigoureuse prévue dans une
autre Constitution, et qui requiert un vote aux deux-tiers du Chapitre
Conventuel de la communauté concernée. Dans le cas des moniales, étant donné que le Saint Siège s’est réservé
le droit de supprimer un monastère de moniales, le Chapitre Général, après
avoir fait le même examen de la situation que pour un monastère de moines, puis
demander au Saint Siège de procéder à la suppression.
Le Chapitre a aussi la tâche
d’élire l’Abbé Général et d’en accepter la démission. Il lui revient également d’élire les
officiers de l’Ordre mentionnés dans le droit, de veiller à l’exercice de leur
charge, d’accepter leur démission et, dans des cas exceptionnels, de les
démettre, en suivant alors la procédure rigoureusement prévue dans le Droit
Universel. Les Officiers dont il est
question sont, les conseillers de l’Abbé Général, les membres de la Commission
Centrale et des Commissions officielles de l’Ordre, comme la Commission de
Droit, la Commission des finances, etc. et le Postulateur Général des Causes
des Saints (ou Postulatrice Générale).
Il revient aussi au Chapitre
d’accepter la démission des abbés et des abbesses (bien que cela se fasse
souvent entre les Chapitres, par l’Abbé Général agissant au nom du Chapitre).
Le Chapitre peut aussi déposer un abbé ou une abbesse ; ce qui,
heureusement est une chose très rare, et qui doit suivre une procédure
rigoureuse prévue par le Droit universel pour assurer les droits de toutes les
personnes concernées.
Voyons maintenant un certain
nombre d’autres prérogatives du Chapitre Général énumérées dans un Statut
plutôt que dans une Constitution.
ST 79.A
Il appartient en outre au Chapitre Général :
a.
de décider à la majorité des
deux-tiers des modifications à apporter aux constitutions avant de les
soumettre au Saint-Siège, à qui revient aussi l'interprétation authentique des
constitutions ;
Ceci
est clair et ne demande guère de commentaires.
a'.
étant sauf le ST 79.A.a, tous les votes
pris par le Chapitre Général le seront à la majorité absolue. Cependant, 50 capitulant(e)s peuvent demander que
l'assemblée décide, par vote préalable, que le sujet requiert un vote à une
majorité des deux-tiers. (Ch. Gl 2005 – votes 10 et 11)
Commentaire : Ce statut ajouté en 2005 a une histoire. Au moment où
les Chapitres Généraux travaillaient à la révision des Constitutions, après le
Concile, le Chapitre Général s’était donné comme Règle que tout changement des
Constitutions exigeait une majorité des deux-tiers. Après l’approbation de nos
nouvelles Constitutions, on a continué durant un certain temps à appliquer
cette règle pour toute décision importante; mais certains ont fait remarquer que
cette exigence n’apparaissait nulle part dans nos Constitutions. La question
fut donc soumise à l’étude et l’on arriva à cette solution de compromis plutôt alambiquée. On
affirme tout d’abord que tous les votes du Chapitre Général se prennent à la
majorité absolue (i.e. la moitié plus un); mais on
prévoit qu’un groupe d’au moins 50 capitulant(e)s puisse demander que l’assemblée
décide , par vote préalable, que le sujet requiert une majorité des
deux-tiers. Ainsi on peut arriver à une
situation un peu aberrante faisant qu’à la demande d’un groupe de 50
capitulants (moins du tiers des Capitulants) le Chapitre puisse décider par une
simple majorité d’une voix (la moitié plus un) qu’une question déterminée devra
être décidée à la majorité des 2/3...
b.
d'être informé de l'état de chacune des
communautés et d'exercer à leur égard sa charge pastorale ;
Commentaire :
Cette formulation très vague n’est pas sans importance. C’est la seule chose, dans cette Cst
79 qui puisse donner une légitimité à un bon nombre de décisions des Chapitres
Généraux prises au fil des années concernant des communautés ou des membres de
l’Ordre. (Par exemple l’obligation faite à un moine ou une moniale d’aller dans
un autre monastère pour un temps; la désignation de
Visiteurs spéciaux, etc.)
c.
d'approuver chacune des conférences régionales
et de déterminer la façon dont elles seront représentées dans les organismes de
l'Ordre ;
Commentaire :
Le Chapitre Général approuve l’existence des Conférences régionales. Il ne
décide pas qui en fait partie.
d.
d'établir des commissions inter capitulaires,
d'en nommer les membres et de veiller sur leurs activités ;
Commentaire :
Il y a en fait très peu de commissions inter capitulaires, c’est-à-dire, qui
ont un mandat pour fonctionner entre les Chapitres Généraux. À part la
Commission Centrale, la principale est la Commission de Droit, qui, de par son
Statut a la responsabilité donnée par le Chapitre d’assister toutes les
instances de l’Ordre en matière de droit. (Pour cette raison, il ne semble pas
que la Commission Centrale ait l’autorité nécessaire pour confier à une autre
commission ad hoc une étude de caractère proprement juridique).
e.
d'approuver les changements de filiation et les
transferts de monastères ;
f.
de déterminer le règlement du Chapitre
Général et d'élire son promoteur ou sa promotrice.
g.
de promulguer le Statut des publications;
Statut
peu connu et peu mis en pratique.
h.
de concéder aux communautés les
permissions dont traite la C. 44;
Il s’agit de questions d’administration
temporelle
i.
de confier au Postulateur Général les
causes de béatification et de canonisation.
Commentaire :
Le Chapitre détermine les causes dont le Postulateur Général s’occupera; mais celui-ci s’en occupera selon les normes
publiées par la Congrégation romaine concernée.
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